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Episode 9. Echec et mat

Le rôle de la mémoire dans les affaires judiciaires

Dans cet épisode, nous comprenons à quel point le temps qui est passé a joué un rôle crucial dans notre enquête. Nous avons dû composer avec des mensonges, des vérités arrangées, des souvenirs reconstruits, des non-dits… ou des mémoires qui se libèrent. Pour mieux appréhender ces questions liées à la mémoire, nous sommes allées interroger Olivier Dodier, docteur en psychologie, et membre du laboratoire de psychologue sociale et cognitive de Clermont-Ferrand.

Insider Podcast : Dans votre thèse, vous avez pu expérimenter l’idée de souvenirs « reconstruits », pouvez-vous nous expliquer l’expérience que vous avez menée ?

Dr. Olivier Dodier, PhD in forensic psychology.

Dr. Olivier Dodier, PhD in forensic psychology.

Olivier Dodier : En fait, il était prévu que je montre une expérience de don du sang à un groupe d’adolescents, et pour des raisons éthiques, j’avais décidé de ne pas de ne diffuser le moment où l’aiguille pénètre dans le bras, car je sais que cela peut mettre certaines personnes mal à l’aise. On voyait donc à chaque fois, l’infirmière qui passait de la Bétadine sur le bras puis, directement après, l’aiguille était plantée et l’on voyait le sang en train d'être pompé.

L’expérience était assez simple : on montrait cette vidéo, puis une semaine plus tard, nous demandions aux adolescents de raconter ce qu’ils avaient vu, avec une question ouverte et une expression libre. Spontanément, un tiers des adolescents nous ont rapporté avoir vu l'aiguille être plantée dans le bras, et lorsque je leur demandais de nous en dire un peu plus sur cette technique, ils étaient capables de donner beaucoup d'informations, de décrire la taille de l'aiguille, le sang qui coulait en sortant l'aiguille, le coton utilisé pour essuyer le sang, etc.

Ils étaient capables d'élaborer quelque chose qu’ils n’avaient pas vu, tout simplement parce que si et événement n’existait pas [ndlr: la pénétration de l’aiguille dans le bras] dans la vie réelle, c'est impossible de passer de la scène de la Bétadine à celle du sang en train d’être pompé. Forcément, il faut que quelqu'un plante l'aiguille. Si jamais il manque cela, l'événement n'a aucun sens. Donc tout simplement parce que cela fait sens, parce que c'est logique, parce que cela doit se passer comme cela, le cerveau, tout seul, va venir combler les trous à l’aide de ses connaissances préalables, pour donner du sens.

Le cerveau va venir combler les trous à l’aide de ses connaissances préalables pour donner du sens.
— Olivier Dodier

Insider Podcast : A-t-on des exemples d’affaires judiciaires dans lesquelles ce mécanisme de reconstruction de souvenirs a pu affecter certains témoignages ?

Olivier Dodier : Dans l’affaire d’Outreau, on sait que beaucoup d’informations ont été suggérées aux enfants, mais on sait aussi qu’ils ont intégré à leurs souvenirs des faits des éléments qu’ils avaient en réalité vu à la maison, par exemple, et sans que cela soit intentionnel de leur part.

Plus largement, on peut émettre l’hypothèse que dans n'importe quelle affaire judiciaire, tout témoignage basé sur la mémoire contiendra des éléments reconstruits, parce que c'est ainsi que fonctionne la mémoire : c'est un processus permanent de reconstructions. Il y a tout le temps des petits manques, des petites brèches que le cerveau va nécessairement chercher à combler. La plupart du temps c'est anodin, mais on peut aussi tomber sur un témoignage très important dans lequel un élément sera erroné.

Dans n’importe quelle affaire judiciaire, tout témoignage basé sur la mémoire contiendra des éléments reconstruits, parce que c’est ainsi que fonctionne la mémoire : c’est un processus permanent de reconstructions.
— Olivier Dodier

Insider Podcast : Peut-on être catégorique quelques heures après un drame, notamment devant les gendarmes et les policiers, et se tromper sans le vouloir ?

Olivier Dodier: Bien sûr ! Ce qu'il faut savoir, c'est que le “faux souvenir” au sens scientifique du terme –  c’est-à-dire toute modification ou erreur dans un souvenir même si cela concerne un micro bout du souvenir – est, pour la personne qui le donne, un vrai souvenir ! Cela veut dire que la personne s’en souvient vraiment ! Donc oui, on peut très bien être absolument affirmatif sur un élément qui en fait ne s’est en réalité jamais produit. D’ailleurs lorsque l’on créée le “faux-souvenir”, il s’ancre dans la mémoire, avec même des expériences sensorielles liées à ce souvenir, et c’est alors impossible ensuite de démêler le vrai du faux.

Le “faux souvenir” s’ancre dans la mémoire : dès lors, on peut très bien être absolument affirmatif sur un élément qui ne s’est en réalité jamais produit.
— Olivier Dodier

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Episode 8. Les autres pistes

Les experts en écritures

Dans cet épisode, nous avons retrouvé le policier qui a travaillé en premier sur l’étiquette du colis piégé en la comparant aux écrits divers de Daniel Massé. Il a conclu qu’il était probable que Daniel Massé soit l’auteur de l’étiquette. Nommé en contre-expertise, un autre binôme d’experts aboutira au même résultat un an plus tard. Enfin, une experte nommée par la Défense exclura quant à elle la responsabilité de Daniel Massé.

Patrick Rouger et Philippe Laborie sont policiers au laboratoire de Police Scientifique de Toulouse (LPS). Ils sont les premiers à travailler sur l’étiquette manuscrite du colis piégé, retrouvée presque intacte. Ils sont mandatés par le juge d’instruction le 23 décembre 1994 et ont donc pour mission de comparer cette étiquette avec certains écrits de Daniel Massé, notamment le contrat de 1990 rédigé de sa main, mais aussi des phrases ou mots retrouvés dans son agenda en cuir. Les experts travaillent sur les originaux, que cela soit l’étiquette ou les écrits de Daniel Massé. Ils rendent leur rapport le 7 mars 1995 et concluent que Daniel Massé est « probablement » l’auteur de l’étiquette.  

Mme Buisson-Debar, nommée par le juge d’instruction pour faire une nouvelle expertise en comparaison d’écriture, après celle réalisée par le laboratoire de police scientifique (LPS)

Mme Buisson-Debar, nommée par le juge d’instruction pour faire une nouvelle expertise en comparaison d’écriture, après celle réalisée par le laboratoire de police scientifique (LPS)

En juin 1995, les avocats de Daniel Massé contestent les conclusions de l’expertise et un second binôme d’experts est nommé. Il s’agit de Mmes Lescat et Buisson-Debar. Elles n’appartiennent pas à la police mais sont expertes auprès des tribunaux. Elles vont travailler sur les mêmes pièces que les policiers du laboratoire de police scientifique – les originaux – mais vont aller plus loin en demandant à ce que Daniel Massé reproduise le texte exact qui était écrit sur l’étiquette du colis piégé, à savoir l’adresse de Medilens. Ces nouveaux écrits de comparaison sont réalisés chez le juge d’instruction. Mais ce dernier ne demande pas à Daniel Massé d’écrire en lettres capitales ou script, comme cela était le cas sur l’étiquette du colis.

Pour Florence Buisson-Debar, que nous avons interrogée, cet oubli représente en effet un « manque » dans l’expertise :

Daniel Massé a été soumis à un test d’écriture qui consistait à réécrire l’adresse de Medilens sur un format identique à celui de l’étiquette du colis piégé

Daniel Massé a été soumis à un test d’écriture qui consistait à réécrire l’adresse de Medilens sur un format identique à celui de l’étiquette du colis piégé

Un an plus tard, le 4 juin 1996, les deux expertes estiment que « l’écriture de question est volontairement ralentie et artificielle [ndlr : celle du colis piégé] », mais que « de nombreuses similitudes graphiques avec les écrits de comparaison se retrouvent cependant [ndlr : les essais de Daniel Massé] », mais surtout « aucune divergence synonyme d’incompatibilité n’apparaît ». Elles concluent donc que Daniel Massé est  « très probablement » l’auteur de l’étiquette du colis piégé.

Le regret qu’on peut avoir, c’est qu’il n’a pas été demandé à Daniel Massé de réécrire en lettres scriptes. Il a écrit en lettres cursives. Donc on a une perte d’informations...
 
Mme Evelyne Marganne, experte en écriture nommée par la Défense de Daniel Massé pour réaliser une contre-expertise

Mme Evelyne Marganne, experte en écriture nommée par la Défense de Daniel Massé pour réaliser une contre-expertise

Avant le second procès d’appel de Montauban, Me Forget, l’un des deux avocats de Daniel Massé sollicite une experte basée à Paris. Il lui demande de comparer les écrits de Daniel Massé aux restes de l’étiquette du colis piégé mais comme il ne s’agit pas d’une expertise judiciaire mais d’une expertise privée, Evelyne Marganne n’a pas accès aux documents originaux, elle travaille donc à partir des photocopies des écrits.

Dans son rapport, rendu le 15 octobre 2003, elle exclut le fait que Daniel Massé puisse être l’auteur de l’étiquette du colis piégé car il y a trop de différences entre l’écriture spontanée de Daniel Massé et celle retrouvée sur l’étiquette du colis piégé. À notre micro, elle reconnaît néanmoins que la mauvaise qualité des photocopies sur lesquelles elle a travaillé aurait dû l’inciter à refuser cette expertise.

Au total, cinq experts se sont penchés sur l’étiquette manuscrite du colis piégé pour la comparer avec les écrits de Daniel Massé. Pour quatre d’entre deux, Daniel Massé est « probablement » ou « très probablement » l’auteur de l’étiquette. Seule Evelyne Marganne exclut cette possibilité.

Mais on peut remarquer que le juge d’instruction n’a jamais demandé aux experts de comparer l’étiquette du colis piégé avec les essais en écriture faits par Daniel Massé à la gendarmerie, le 16 décembre 1994. Les gendarmes avaient pourtant pris soin de faire écrire l’adresse de Medilens à Daniel Massé en lettres capitales, et avec un feutre à pointe large. Deux caractéristiques que l’on retrouve dans l’étiquette du colis piégé et qui auraient sans doute permis aux experts d’avoir un matériau plus pertinent à comparer.

Test d’écriture de Daniel Massé réalisé à la gendarmerie de Portet-Sur-Garonne immédiatement après l’explosion, le 16 décembre 1994. De tous les tests d’écriture, celui demandé par les gendarmes est celui qui se rapproche le plus de l’étiquette : ils ont demandé à Daniel Massé d’écrire l’adresse en lettres capitales avec un feutre à pointe large, exactement comme l’auteur de l’étiquette du colis piégé.

Test d’écriture de Daniel Massé réalisé à la gendarmerie de Portet-Sur-Garonne immédiatement après l’explosion, le 16 décembre 1994. De tous les tests d’écriture, celui demandé par les gendarmes est celui qui se rapproche le plus de l’étiquette : ils ont demandé à Daniel Massé d’écrire l’adresse en lettres capitales avec un feutre à pointe large, exactement comme l’auteur de l’étiquette du colis piégé.


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Episode 7. L’alibi

Les failles de l’enquête policière

Dans cet épisode, nous avons pu rencontrer le commandant de police Alcide Fabbro. Il faisait partie du groupe de policiers qui a repris l’affaire du colis piégé de Portet-sur-Garonne à la fin de l’année 94. Il est aujourd’hui à la retraite. Son témoignage est essentiel, il permet d’éclairer les failles de l’enquête qui ont conduit à « des oublis ».

Le commandant Alcide Fabbro porte un regard lucide sur les erreurs qui ont émaillé l’enquête policière de Portet-sur-Garonne. Il est parti à la retraite avant la fin des investigations. Grâce à lui, nous comprenons mieux ce qu’il s’est passé « de l’intérieur » :

  • Un suspect désigné :

Selon les propres mots du commandant Fabbro, Daniel Massé était « le suspect désigné » ou que « tout désignait ». Le policier raconte ainsi les certitudes que lui et ses collègues avaient à l’encontre de Daniel Massé et ce, dès le début de l’affaire. Une affaire qui leur semblait d’ailleurs presque « facile » au départ.

Les policiers du SRPJ (Service régional de police judiciaire) de Toulouse reprennent l’affaire à la fin de l’année 94, après la désignation du juge d’instruction, Joachim Fernandez. L’enquête de flagrance avait été confiée à la gendarmerie de Portet-sur-Garonne, et le gendarme Alain Lagarde avait pu nous raconter dans l’épisode 3 à quel point ce dessaisissement l’avait heurté. Dès le début l’enquête, les gendarmes avaient mis en lumière trois pistes:

1.     Daniel Massé ;

2.     Le colis de Paris (piste qui sera refermée par les policiers parisiens) ;

3.     Un autre différend professionnel ou personnel mettant en cause les Hernandez et qui aurait dégénéré.

Le témoignage du commandant Fabbro nous permet de comprendre que la troisième piste a été laissée de côté par les policiers et le juge d’instruction, au moment où ils ont récupéré le dossier.

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(Extrait d’un procès verbal d’audition de Joseph Hernandez)

 

  • Un groupe d’enquête privé de « référent » :

Alcide Fabbro nous apprend par ailleurs que le policier « référent » sur le dossier Massé a été muté à l’étranger quelques semaines ou mois après le début de l’enquête. En conséquence, aucun policier en particulier n’a été chargé de l’affaire et « chacun mettait donc son grain de sel » raconte le commandant de police. Une situation qui va s’empirer avec le temps puisque qu’au fur et à mesure de l’instruction – qui a duré 8 années ! – les policiers du groupe d’enquête partent un à un à la retraite et délaissent le dossier, comme ce fut le cas pour Alcide Fabbro.

·      Les « oublis » de l’enquête policière

 Parmi les « oublis » des policiers au cours de cette longue enquête, on peut noter :

1.     L’absence d’audition des époux Hernandez par les policiers :

Le 16 décembre 1994, M. et Mme Hernandez sont interrogés une première fois sur les lieux du drame vers 8h30 du matin par les gendarmes. Les époux Hernandez désignent d’emblée le coupable: Daniel Massé. Le PV est très succinct. Plus tard dans la journée, vers 16h30, ils sont auditionnés plus longuement. Ils renouvellent leur soupçon à l’encontre de Daniel Massé, mais ne sont pas interrogés sur d’autres conflits qu’ils pourraient connaître dans leur vie professionnelle et personnelle. Ces deux auditions ont été menées par les gendarmes. Au cours des huit années suivantes, M. et Mme Hernandez ne seront jamais entendus par les policiers du SRPJ. Ils n’auront affaire qu’au juge d’instruction.

Quant à la question d’un autre litige, elle sera bien posée le 16 décembre 1994… mais seulement au beau-père et père des victimes, M. Terrier. Ce dernier a répondu qu’il ne leur connaissait pas d’autres conflits.

2.     L’absence d’enquête de voisinage de la famille Massé :

Daniel Massé, appuyé par sa famille, a toujours affirmé qu’il n’avait pas quitté son domicile la nuit précédent le drame. Selon toute vraisemblance, c’est pourtant à ce moment là – entre 23h et 5 heures du matin – que le colis a été déposé devant l’entreprise Médilens. Le commandant Fabbro explique qu’ « un concours de circonstances » n’a pas permis aux policiers de prouver le contraire.

En réalité, nous avons découvert que ni les gendarmes, ni les policiers n’avaient mené d’enquête de voisinage dans le lotissement de Daniel Massé qui est pourtant un cul-de-sac dans lequel toutes les voitures roulent au pas…

C’est seulement après l’acquittement de Daniel Massé que le président de la Cour d’Assises Richiardi, appelé à siéger quelques mois plus tard lors du second procès, ordonne un supplément d’information comprenant une enquête de voisinage.

Ainsi en décembre 2002, 8 ans presque jour pour jour après les faits, le capitaine de police Michel Roger se rend dans le lotissement  de Daniel Massé et interroge les voisins sur les allées et venues de ce dernier dans la soirée puis la nuit du 15 au 16 décembre 1994. Évidemment, personne ne souvient de rien…

Cet acte d’enquête, s’il avait été mené dès les premiers jours, aurait peut-être permis de trouver des preuves contre Daniel Massé ou, au contraire, aurait pu renforcer son témoignage et celui de ses enfants. Ils ont toujours affirmé que Daniel Massé n’avait pas quitté la maison cette nuit-là.

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(Extrait du rapport de police sur l’enquête de voisinage réalisée pour la première fois 8 ans après l’explosion du colis piégé)


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Episode 6. Les procès

Daniel Massé a-t-il été condamné en application d’une loi qui n’aurait pas dû s’appliquer à son cas ?

La loi ayant permis au Procureur général de faire appel après l’acquittement de Daniel Massé a-t-elle été appliquée de manière juste ?

Pour comprendre les enjeux de cette question, il faut détailler la manière dont le code de procédure pénale a évolué en France au cours des années 2000, notamment sous l’influence du droit européen, pour renforcer la présomption d’innocence et le droit des victimes.

À ce stade, il est important de distinguer le code pénal qui énumère les délits et les peines encourues et le code de procédure pénale qui énumère lui, l’organisation des différentes étapes de la procédure pénale. C’est ce dernier code qui va être modifié de manière significative au tournant des années 2000.

Le 15 juin 2000, une nouvelle loi entre en vigueur en France. Elle autorise les accusés, mais aussi le ministère public ou les parties civiles à faire appel d’un verdict de condamnation d’une Cour d’Assises.

Avant 2000, les arrêts de Cour d’assises, rendus par un jury populaire, étaient définitifs, c’est-à-dire sans appel possible

Avec l’entrée en vigueur de cette nouvelle législation, le code de procédure pénale est modifié à l’article 380-2.

On peut ainsi lire :

La faculté d'appeler appartient :

1° A l'accusé ;

2° Au ministère public ;

3° A la personne civilement responsable, quant à ses intérêts civils ;

4° A la partie civile, quant à ses intérêts civils ;

5° En cas d'appel du ministère public, aux administrations publiques, dans les cas où celles-ci exercent l'action publique.

Deux années plus tard, le 4 mars 2002, la loi « sur la présomption d’innocence et les droits des victimes » est complétée par le législateur. Il s’agit d’autoriser également le Procureur général à faire appel des verdicts d’acquittement.

L’article l’article 380-2 du code de procédure pénale est à nouveau modifié.

 On peut désormais lire :

La faculté d'appeler appartient :

1° A l'accusé ;

2° Au ministère public ;

3° A la personne civilement responsable, quant à ses intérêts civils ;

4° A la partie civile, quant à ses intérêts civils ;

5° En cas d'appel du ministère public, aux administrations publiques, dans les cas où celles-ci exercent l'action publique.

Le procureur général peut également faire appel des arrêts d'acquittement.

Selon la défense de Daniel Massé, cette dernière loi – adoptée définitivement le 4 mars 2002 – a été appliquée de manière rétroactive à Daniel Massé.

Or, en France, c’est le principe de non rétroactivité des lois qui s’appliquent. En d’autres termes, cela signifie qu’une nouvelle loi ne peut s’appliquer à des faits antérieurs à l’entrée en vigueur de cette loi.

Rappel des faits : Daniel Massé est acquitté par la Cour d’Assises de la Haute-Garonne le 31 mai 2002, moins de 10 jours après - délai maximum pour interjeter appel -, l’avocat général, Marc Gaubert, s’empare de la nouvelle disposition du code de procédure pénale 380-2 et fait appel de la décision d’acquittement.

Cet acte a pour effet de provoquer un nouveau procès, qui débouchera un an et demi plus tard sur la condamnation de Daniel Massé à 25 ans de réclusion criminelle.

Selon la défense de Daniel Massé, l’homme a été condamné en vertu d’un article du code de procédure pénale qui n’était pas en vigueur au moment de la commission supposée des faits, à savoir le 16 décembre 1994.

Pour analyser ce point de droit précis, nous avons décidé de faire appel à des juristes.

Claire Liberge, Louise Girard, Nolwenn Dehaye et Nour Ksanti sont en deuxième année de master 2 de Droit pénal et sciences pénales à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas. Elles ont accepté de se pencher sur cette question.

Les juristes Claire Liberge, Louise Girard et Nolwenn Dehaye répondent à nos questions à l’université Paris 2 Panthéon-Assas

Les juristes Claire Liberge, Louise Girard et Nolwenn Dehaye répondent à nos questions à l’université Paris 2 Panthéon-Assas

Selon leurs analyses : il n’y a pas eu d’application rétroactive de la loi. En effet, les juristes nous orientent vers l’article 112-3 du code pénal.

Dans sa version en vigueur au 1er mars 1994, on peut lire : 

Les lois relatives à la nature et aux cas d'ouverture des voies de recours ainsi qu'aux délais dans lesquels elles doivent être exercées et à la qualité des personnes admises à se pourvoir sont applicables aux recours formés contre les décisions prononcées après leur entrée en vigueur. Les recours sont soumis aux règles de forme en vigueur au jour où ils sont exercés.

Cet article du code pénal est intéressant car on comprend que les lois relatives à la procédure pénale (c’est- à-dire à l’organisation de la procédure pénale : recours, etc.) sont d’application immédiate dès que la loi est promulguée.

Ainsi, la loi permettant l’appel sur acquittement était en application depuis le 4 mars 2002, l’acquittement de Daniel Massé a été rendu le 31 mai 2002, l’appel du Procureur général était donc légal puisque intervenant deux mois après l’entrée en vigueur de la loi.

Il y a donc une différence à faire concernant l’application dans le temps des lois pénales de fond et des lois pénales de forme.

Si les premières (réunies dans le code pénal) ne s'appliquent qu’aux faits intervenus après leur entrée en vigueur, selon le principe de non-rétroactivité des lois pénales de fond, pour les secondes (réunies dans le code de procédure pénale), l’application est immédiate…et ce même si cela conduit à un alourdissement de la peine.

En d’autres termes, les règles inscrites dans le Code pénal, qui définissent les infractions et fixent les sanctions, sont soumises à la non rétroactivité : un individu condamné à un instant T pour des faits précis ne pourra se voir appliquer une nouvelle loi plus sévère en cours de procédure. En revanche, toute loi modifiant le Code de procédure pénale qui, lui, regroupe l'ensemble de textes juridiques relatifs à l'organisation des différentes étapes de la procédure pénale, pourra s’appliquer immédiatement, dès son entrée en vigueur.


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Episode 5. Le corbeau corse

Dans cet épisode, nous avons tenté de décrypter les messages envoyés par le corbeau en dialecte corse. Nous apprenons aussi que les enfants de Daniel Massé ont douté de leur père et ont pensé qu’il avait pu envoyer ces missives. Les analyses ont démontré le contraire.

·      La lettre envoyée à Renée Massé :

Selon notre traducteur corse, la lettre envoyée à Renée Massé par le corbeau au mois de novembre 1996 peut recouvrir deux sens selon la signification du mot « Jo ». En effet, ce dernier peut faire référence à une vieille expression corse qui signifie « ô Dieu » ou « ô Seigneur ». Mais « Jo » est également le diminutif de Joseph Hernandez.

 Voici les deux traductions proposées par Pierre-Jean Andréi :

1.    “Ce que tu crois est malheur, le coupable est maure. Que Dieu le bénisse, je le pardonne” ;

2.    "Ce que tu crois est malheur, le coupable est maure. Que Jo le bénisse et lui pardonne.”

·      La lettre envoyée à Daniel Massé :

Quant à la lettre reçue par Daniel Massé quelques jours plus tard, là encore deux traductions sont possibles selon le sens donné au mot « Jo ». Selon Pierre-Jean Andrei, « Farradio » serait ici un nom de famille.

1. “Il serait utile de pardonner, ô Seigneur Farradio [nom de quelqu’un ?] (le reste)”

2. “Il serait utile de pardonner Jo, Dieu fera le reste”

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L’écriture manuscrite « Arrêtez s’il vous plaît. On en a déjà assez » est de la main de Daniel Massé. Il signe d’ailleurs avec son prénom. Il a rédigé ce mot à l’intention de ses beaux-parents - qu’il croyait à l’origine des missives anonymes à cause de leur origine corse – avant de glisser une photocopie du courrier dans leur boîte à lettres.

·      Le doute des enfants :

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Le 10 décembre 1996, quelques jours à peine après la réception des lettres anonymes, Christelle Massé écrit une lettre au juge d’instruction. Elle est rédigée à la main sur neuf feuilles volantes, d’une écriture ronde et enfantine. Il y a ici et là des ratures. Dans ce courrier, Christelle expose à Joaquim Fernandez ses doutes.

Elle raconte avec beaucoup de détails sa journée du 22 novembre 1996 [ndlr : le cachet de la Poste sur les lettre anonymes est le 23 novembre 1996]. Cette après-midi là son père s’est longuement absenté de la maison « puisqu’il a enfermé la chienne dans la cuisine et a actionné l’alarme ce qu’il ne faisait pas en temps normal puisqu’il ne la met pas quand il va chercher des cigarettes ou autres ».

Une autre attitude de Daniel Massé semble avoir mis la puce à l’oreille de Christelle : son père lui aurait en effet demandé de lui donner ses tickets de cinéma datés du 22 novembre (séance de 20h30) afin de « prouver qu’il était là ».

Une quinzaine de jours après la réception des lettres anonymes, et alors que Daniel Massé se plaignait d’avoir reçu l’une de ces mystérieuses missives, Christelle aurait également demandé à son père « d’arrêter » car « [ils] savaient très bien, avec Yannick, que c’était lui qui l’avait envoyé ».

Dans ce courrier, Christelle rapporte enfin qu’elle et son frère Yannick ont repéré dans le garage de leur père, un pot de peinture verte de la même couleur que le sceau signant les lettres anonymes.

·      L’expertise des peintures

Le 27 mars 1998, presque un an et demi après les confessions de Christelle Massé, le juge Fernandez débarque avec les policiers du SRPJ de Toulouse au domicile de Daniel Massé. Ils placent sous scellé quelques échantillons de peinture verte, et un blouson de cuir sans manche avec un dessin réalisé dans le dos à la peinture verte.

Un an plus tard, le 29 mars 1999, le juge ordonne une expertise visant à comparer les scellés de peinture verte saisis chez Daniel Massé avec le sceau à la tête de Maure présent sur les lettres anonymes. Deux mois plus tard, l’experte du Laboratoire de Police Scientifique rend son rapport : les pigments retrouvés chez Daniel Massé ne sont pas les mêmes que ceux ayant servi à dessiner la tête de Maure corse.

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Episode 4. La bascule

La batterie, pièce maîtresse de l’accusation contre Daniel Massé

Dans l’épisode 4, les enquêteurs mettent la main sur deux batteries lors d’une perquisition chez Daniel Massé. Elles sont identiques à celle utilisée dans le colis piégé. Daniel Massé affirme qu’il a récupéré ces batteries à la Soterem, son ancienne entreprise. Il les utilisait pour faire fonctionner ses lampes de plongée. Sur leurs coques en plastique le nombre « 190598 » a été gravé par le constructeur. On retrouve la même inscription sur la batterie du colis piégé. En revanche, le numéro de série est différent, à un chiffre près.

  • La batterie du colis piégé :

Le 16 décembre 1994, dans les débris qui jonchent le sol de l’entreprise Medilens après l’explosion, les enquêteurs découvrent, tout près de la porte d’entrée, un « bloc » noir, de la taille d’une petite brique. Il s’agit d’une batterie 12 volts. Du bois aggloméré est encore collé sur l’une de ses faces.  Les enquêteurs viennent de récupérer la pièce maîtresse du colis. Elle est placée sous scellé avec le numéro « 32 ». L’expert Claude Galey, chargé de son analyse, remarque sur la face antérieure des résidus d’étiquette, mais il ne peut pas donner la marque car « la partie imprimée » a été totalement détruite par l’explosion. Il note également la présence de « rayures légères » sur la coque. L’auteur de l’attentat a tenté d’effacer quelque chose à cet endroit précis. Grâce à une lumière bleue rasante, l’expert parvient néanmoins à reconstituer l’inscription. C’est une série de chiffres « 190998 » avec un « 9 » descendant. Claude Galey pense que cette inscription pourrait être une date de péremption, celle de l’électrolyse.

En démontant la batterie, il découvre une autre série de chiffres, « dont la signification est inconnue » : « 8942 7 »

  • Les batteries des lampes de plongée de Daniel Massé :

Lors de l’un de ses interrogatoires par les policiers, Daniel Massé leur révèle qu’il possède effectivement des batteries 12 volts du même type que celle retrouvée dans le colis piégé. Il indique même qu’elles se trouvent sur la cheminée, à l’intérieur de lampes de plongée qu’il a fabriquées. Il y a en deux. Une pour lui, la seconde pour Yannick, son fils.

Les policiers étaient jusqu’ici passés à côté ! À l’issue d’une nouvelle perquisition, elles sont saisies et font l’objet des scellés 37 et 38. Elles seront analysées par l’expert Galey en même temps que la batterie du colis piégé. Les batteries de Daniel Massé portent une étiquette sur la face antérieure. On apprend ainsi qu’elles sont de marque FULMEN, et que le début de garantie était septembre 1989, soit « 9 » et « 89 ». Les batteries Massé possèdent également une inscription sur la coque en plastique : 190598. La même série de chiffres que celle du colis piégé. Le « 9 » est là aussi descendant. À l’intérieur, on retrouve aussi un numéro (identique pour les deux batteries de Daniel Massé) qui diffère à un chiffre près de celle du colis piégé, il s’agit du « 89407 ».

  • L’enquête au Japon

Les enquêteurs remontent la piste des batteries. Elle ont été fabriquées au Japon par la compagnie « Shin Kobe » avant d’être importées en France par l’entreprise francilienne CEAC de Gennevilliers. Dans l’hexagone, elles sont ensuite distribuées sous deux marques différentes : FULMEN ou HITACHI. C’est l’étiquette – qui était calcinée sur celle du colis piégé – qui permet de les distinguer.

Juste après la remise du rapport de l’expert Galey en juin 1995, le juge Fernandez lance une commission rogatoire internationale. Il voudrait en savoir plus sur ces batteries et notamment le nombre de batteries exportées en France mais aussi la signification des numéros retrouvés à l’intérieur et sur la coque en plastique.

Le 20 mars 1998, presque trois ans après la demande, la réponse arrive enfin par l’entremise d’Interpol. Elle est très courte, environ 10 lignes, et c’est très évasif. On apprend ainsi qu’un certain M. Akaï, employé des services généraux de « Shin Kobe Electric Machinery LTD » a été interrogé. Il explique que de septembre 1988 à juin 1994, 290 000 batteries ont été expédiées vers la CEAC de Gennevilliers. M. Akaï assure également que Shin Kobe n’inscrit rien sur la coque, il ne dit rien en revanche sur le numéro intérieur.

En réalité, à la fin des années 80 - début 90 : la société Shin Kobe a changé sa procédure d’exportation et a effectivement arrêté de graver un numéro sur la coque. Soit M. Akaï n’est pas au courant de ce changement, soit il n’a pas été interrogé de manière suffisamment précise sur ce point. Finalement, après une très longue attente, cet interrogatoire ne permet pas d’éclairer réellement les enquêteurs : on ne sait toujours pas à quel point les numéros extérieur et intérieur des batteries Shin Kobe sont discriminants.

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  • L’enquête en France

En France, Daniel Massé est interrogé sur la provenance de ses batteries. Il explique qu’il les a récupérées via la Soterem, son ancienne entreprise. En 1990, la société a en effet acquis 260 batteries auprès de la CEAC pour monter des système de sécurité pour ascenseurs. Le marché n’ayant finalement pas abouti, la Soterem a donc déménagé, en 1991-1992 ce stock devenu inutile et encombrant à Montgiscard dans une annexe prêtée par Michel Deleris, un ancien employé. Le patron de la Soterem, M. Gaetcher, assure  néanmoins que quelques exemplaires ont été gardés au siège de la Soterem, à Castanet-Tolosan, pour « des montages provisoires ».

Daniel Massé est en très bons termes avec Michel Deleris. C’est son ancien chef à la Soterem, et il lui rend souvent visite à Montgiscard, au siège de sa nouvelle entreprise. Au début de l’année 94, alors que Daniel Massé est en train de négocier son départ de la Soterem, il demande l’autorisation de récupérer des batteries, dont la garantie n’était plus assurée, pour équiper ses lampes de plongée. Il obtient cet accord et se rend donc à Montgiscard auprès de M. Deleris qui lui ouvre les portes de la réserve. M. Deleris, que nous avons rencontré, assure que Daniel Massé a pris au maximum 4 batteries, en plusieurs fois.

Interrogé par le juge d’instruction sur ce point précis, Daniel Massé a expliqué :

-       qu’il en avait 2 dans ses lampes de plongée ;

-       et que la 3ème ayant grillé, il l’avait remplacée par une 4ème. Il aurait donné cette dernière batterie à Jean-Christophe Astruc, un ancien collègue de la Soterem qui l’a aidé à fabriquer ses lampes de plongée.

Nous avons pu retrouver Jean-Christophe Astruc, son témoignage est très intéressant. Il nous a déclaré qu’il avait bien aidé Daniel Massé à fabriquer ses lampes de plongée, et qu’ensemble ils avaient discuté de ces batteries inutilisées. En effet, comme Jean-Christophe Astruc pratique la spéléologie, il trouvait l’idée intéressante.

Mais il nous a assuré que Daniel Massé ne lui avait jamais donné une de ses batteries. En revanche, il nous a expliqué qu’il avait lui aussi pris deux batteries dans le stock de la Soterem, situé à Castanet-Tolosan pour faire des lampes de spéléologie. Ces deux batteries ont été placées sous scellé par les enquêteurs mais n’ont jamais été analysées. Dans leur PV, les policiers notent simplement que les deux batteries de Jean-Christophe Astruc portent sur la coque l’inscription « 190598 ». C’est le même numéro qui a été retrouvé sur les batteries de Daniel Massé et sur la batterie du colis piégé.

Tout le monde s’est servi, il y avait des cageots entiers de batteries à la Soterem
  • Deux questions en suspens :

Ce témoignage de Jean-Christophe Astruc pose donc deux questions :

- Si Jean-Christophe Astruc n’a pas reçu de batterie de la part de Daniel Massé, qu’est devenue la 4ème batterie récupérée par Daniel Massé dans le stock délocalisé de Montgiscard ?

- Si Jean-Christophe Astruc a bien récupéré deux batteries (qui portent le même numéro que celle du colis piégé) dans le stock de la Soterem à Castanet-Tolosan : d’autres employés ont-ils pu faire de même ?


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Episode 3. Le colis de Paris

QUI EST L’AUTEUR DU COLIS PIÉGÉ DE PARIS ?

Dans l’épisode 3, nous apprenons qu’un autre colis piégé a explosé dans la soirée du 16 décembre 1994… à Paris ! Si la piste « Massé » a été rapidement écartée dans l’affaire parisienne, le dossier - confié au juge d’instruction Jean-Louis Bruguière – a été classé sans suite en 1997, sans que l’on ait su qui était à l’origine de cet attentat.

Il est 22 heures, le 16 décembre 1994, au centre de tri de la Poste du Louvre (dans le 1er arrondissement de Paris) lorsqu’une explosion survient. L’inspecteur Lionel Gauthier arrive sur place ; les pompiers sont toujours à l’œuvre… « Des flammes s’échappent encore des sacs, plusieurs plis continuent de se consommer » écrit-il dans son procès-verbal.

 Des similitudes

Les deux principaux témoins sont immédiatement interrogés. Ils racontent la scène. Le postier Alain Borie explique qu’il venait de jeter un sac postal sur « la goulotte » destiné au Val-de-Marne (94) [ndlr : une sorte de tapis roulant] lorsque l’explosion a eu lieu « avec un bruit et une odeur similaire à celle d’un gros pétard ». Son collègue, Yannick Le Cadet, qui se trouvait à 5 ou 6 mètres du quai de chargement, décrit quant à lui « une boule de feu avec une sensation de souffle ».

Par chance, aucun des deux postiers n’est blessé par l’explosion. Les dégâts sont ici matériels. Après l’intervention des pompiers, la scène est gelée et les experts de l’identité judiciaire sont appelés sur place.

Les artificiers indiquent qu’il s’agit très probablement d’un « engin incendiaire » fonctionnant avec un système de mise à feu électrique à piles. Une boîte contenant des lentilles de contact est retrouvée à proximité. D’autres débris plus ou moins calcinés sont ramassés et envoyés au laboratoire d’analyse.

Les similitudes avec le colis de Portet-sur-Garonne, qui a explosé 14 heures auparavant, sont frappantes. Les policiers parisiens font immédiatement le lien. Ils décident donc de joindre la brigade de Portet-sur-Garonne pour leur faire part de cette nouvelle explosion. Par là même, ils apprennent que les gendarmes ont déjà un suspect en garde à vue : Daniel Massé !

Des impossibilités

Mais, très vite, la piste « Massé » se dégonfle ! En effet, selon les informations recueillies par les enquêteurs parisiens, le colis qui a explosé à la Poste du Louvre à 22 heures a forcément été expédié le jour même (le 16 décembre) depuis l’un des quatre premiers arrondissements de la capitale. À ce moment-là, Daniel Massé était sous la garde des gendarmes de Portet-sur-Garonne. Cela ne peut pas être lui ! Les enquêteurs de la brigade criminelle de Paris poursuivent alors leurs recherches dans d’autres directions.

Ils s’appuient notamment sur les débris retrouvés dans le sac postal explosé. La boîte contenant les lentilles de contact les intéresse particulièrement. Les techniciens parviennent à reconstituer l’étiquette portant le nom de l’expéditeur : un certain M. Lecerf. Les policiers lui rendent visite et l’interrogent. L’homme leur raconte alors qu’il a simplement renvoyé ses lentilles de contact à Essilor pour les changer, et c’est « Malika », employée de l’entreprise, ajoute-t-il, qui lui a indiqué la marche à suivre.

Encore une fausse piste… M. Lecerf est mis hors de cause. Mais les enquêteurs ne lâchent pas. Ils essaient de deviner à qui ce colis pouvait bien être destiné. On sait que le sac postal qui a explosé allait partir en direction de Créteil, dans le Val-de-Marne… En s’appuyant sur les bureaux de poste de la ville, ils font passer des messages : quelqu’un attendait-il un colis qui n’est jamais arrivé ? Aucune réponse.

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Une piste irlandaise ?

L’affaire sera finalement classée sans suite en 1997 par le juge d’instruction Jean-Louis Bruguière. Les enquêteurs n’ont pas réussi à résoudre le mystère de la poste du Louvre. Un élément étrange a néanmoins attiré notre attention dans ce dossier. Parmi les débris collecté dans le sac postal explosé – sans que l’on sache si oui ou non cet élément a un lien avec le colis piégé – un exemplaire du journal L’Intransigeant a été retrouvé. Ce journal, qui est paru à Paris entre 1880 et 1948, a une réputation sulfureuse. Il a accueilli, en septembre 1934 une interview d’Adolf Hitler dans laquelle ce dernier réaffirmait ses “positions pacifistes”…

Nous avons retrouvé l’exemplaire du 29 décembre 1937, le même que celui qui était dans le sac postal de la Poste du Louvre. On peut consulter ce journal en ligne grâce à la BNF. En Une, nous apprenons que Maurice Ravel est mort dans la nuit, et qu’un lycéen est devenu « bandit » par amour ! Une demi-page est consacrée aux petites annonces… Nous avons tout lu… et nous n’avons rien trouvé susceptible de nous éclairer sur la présence de ce journal dans le sac postal.

Hormis peut-être la date… Le 29 décembre 1937 est le jour où l’Irlande est devenue indépendante.


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Episode 2. Le mobile

Les perquisitions des gendarmes

En décembre 1994, les gendarmes effectuent deux perquisitions au domicile de Daniel Massé. La première, avec lui, le jour des faits. La seconde, le lendemain matin, en présence seulement de sa femme Renée. Beaucoup d’objets ont été placés sous scellés, mais au fil des analyses des experts, on s’aperçoit que seuls quelques-uns présentent de réelles similitudes avec les composants du colis piégé. 

  • Tout ce qui est saisi chez Daniel Massé les 16 et 17 décembre 1994 :

Le 16 décembre 1994, lors de son interpellation au Lycée Bellevue, Daniel Massé est en possession d’une mallette. Les éléments contenus dedans sont placés sous scellés pour les besoins de l’enquête : on y trouve son CV, un agenda de 1993, une vieille carte de visite de Medilens avec l’ancienne adresse mais le bon numéro de téléphone, ainsi que des feuilles dactylographiées portant sur une invention de cartouche-cadenas visant à sécuriser les fusils de chasse, ainsi qu’une feuille volante sur laquelle est notée des séries de codes. Il s’agit de catégories d’inventions et de brevets répertoriés par l’INPI, l’institut national de la propriété industrielle.

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À 16H15, les gendarmes le conduisent à son domicile qu’ils perquisitionnent. Ils saisissent le dossier de plainte contre Medilens qu’ils trouvent dans le salon et une bouteille de vin ordinaire avec un bouchon plastique rouge, « Cuvée du patron », dans la cuisine.

Le lendemain, le 17 décembre 1994, à 8h15, en présence de Renée Massé, les gendarmes se focalisent cette fois-ci sur le garage. Ils emportent avec eux :

-       un bidon d’acétone ;

-       un bidon de norsodyne ;

-       une boîte de cosses électriques;

-       des charnières ;

-       des gants rouge ;

-       une bombe de peinture aérosol de marque ALTONA ;

-       des feutres de marque ONYX et BAIGNOL ;

-       un branchement électrique ;

-       une batterie de marque MAZDA ;

-       une corde avec des nœuds ;

-       deux bombes de peinture aérosol de marque ALTONA et WURTH ;

-       un rouleau de fils rouge ;

-       un diluant de marque DUCO

-       des vis cruciformes 4X40 mm ;

-       un contacteur noir de marque CROUZET ;

-       une boîte de vernis noir de marque NOIRÉMAIL ;

-       une boîte de colle néoprène de marque Mr. BRICOLAGE ;

-       du polystyrène ;

-       un morceau de contre-plaqué de 8 mm d’épaisseur ;

-       une planche d’aggloméré de 16 mm d’épaisseur.

  • Ce que les expertises vont démontrer :

 Dès le mois de janvier 1995, ces objets vont être envoyés au laboratoire de police scientifique de Toulouse pour y être analysés : 

-       À la lecture de la pièce cotée D321, qui est le rapport d’expertise final de Daniel Van Schendel, expert judiciaire et de Dominique Deharo chef de la section Incendie-Explosion au laboratoire de Police Scientifique de Toulouse (LPS- Toulouse), on apprend donc que les vis retrouvées chez Daniel Massé ne correspondent pas à celles utilisées dans le colis piégé et que le fil électrique rouge saisi n’est pas identique, tout comme la plaque d’aggloméré, qui n’a pas la même épaisseur.

-       Le rapport d’expertise coté D39 et réalisé par Claude Galey du LPS de Toulouse indique que les colles retrouvées chez Daniel Massé ne correspondent pas aux substances retrouvées sur les débris du colis piégé. De même, les marqueurs noirs saisis au domicile des Massé ne sont pas de la même composition chimique que le feutre ayant servi à écrire l’adresse de Medilens sur le colis. Le vernis noir est également différent.

-       Quant aux peintures : la bombe aérosol de marque ALTONA du scellé 72, et celle de marque WURTH du scellé 77 présentent « des caractéristiques physico-chimique différentes de la substance noire ayant servi à réaliser les lettres de la caisse, objet du scellé 20 ».

-       En revanche, l’expert Galey note des similitudes avec l’autre bombe de peinture aérosol ALTONA. Il note : « la peinture noire de marque ALTONA objet du scellé 77 a une composition élémentaire qualitative identique à celle ayant servi à tracer les lettres sur la caisse (scellé 20) ». Il cherche alors à aller plus loin en utilisant un spectomètre infrarouge pour comparer les composés chimiques des deux substances. Il écrit : « la peinture noire de marque ALTONA objet du scellé 77 présente un spectre infrarouge proche de celui de la substance noire, objet du scellé 20 ».

Mais dans ses conclusions, il explique qu’il ne peut pas mettre en œuvre d’autres techniques plus poussées, car la peinture noire utilisée dans le colis piégé a été presque entièrement absorbée par le bois. Il conclut donc que les deux substances mises en comparaison n’ont pas pu être « différenciées » par les techniques d’analyse.

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 -       Enfin, on peut noter que le contacteur électrique de marque CROUZET retrouvé chez Daniel Massé est identique à celui utilisé dans le colis piégé. Il s’agit du modèle 83 112 qui peut fonctionner grâce à deux systèmes : l’un à bille, l’autre à levier. Ces deux « variations » (bille et levier) sont présentes dans le colis piégé. Le contacteur CROUZET retrouvé chez Daniel Massé était en revanche « nu », c’est à dire qu’il lui manquait l’une des deux pièces (levier ou bille) pour le rendre opérant.

  • Ce que dit Daniel Massé aux gendarmes :

Dès le 16 décembre, Daniel Massé est interrogé par les gendarmes sur les objets saisis chez lui, notamment sur le microrupteur CROUZET.

Il répond que c’est du matériel de récupération qu’il a pris dans son ancienne entreprise SOTEREM. Daniel Massé explique que c’est une pièce électrique très courante qui sert « à ouvrir et à fermer le contact d’une machine ou d’un vérin ». Il ajoute que ce contacteur traînait dans l’établi du garage depuis plusieurs années.

Quant à la bouteille de vin ordinaire au bouchon rouge [ndlr : les bouteilles de verre utilisées dans le colis piégé avaient un bouchon plastique rouge] Daniel Massé détaille son usage à la maison « je m’en sers pour transporter le vin depuis le cubis. Celle-ci a été achetée par ma femme à Intermarché. Quand elle est sale, je la change. »

Il revient enfin sur son invention de cartouche-cadenas. Il explique qu’il avait, entre autres, pris en note le code de la rubrique « explosif » de l’INPI car il recherchait « un panel de sociétés pour [son] projet d’obturateur et de cartouche. » Ce fait, non relevé à l’époque par les gendarmes, sera déterminant lors de son troisième procès.

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Episode 1. L’explosion

Mais qui a rédigé la proposition commerciale de 1990 ?

Dans l’épisode 1, nous avons réussi à joindre le gendarme Daniel Azard. C’est lui qui a traité le dépôt de plainte de Daniel Massé pour « faux et usage de faux ». Ce dernier accusait les époux Hernandez d’avoir trafiqué la proposition commerciale de 1990 pour minorer le prix des machines prêtées. Nous avons retrouvé les documents incriminés et nous sommes parvenues à reconstituer le fil des événements.

« Daniel Massé a bien déposé plainte contre le couple Hernandez pour faux et usage de faux. Il réclame 30 000 francs pour la vente des machines et accuse Dominique et Joseph d’avoir trafiqué le contrat d’origine. »

(1000 Degrés, Episode 1.)

  • La dispute de mars 1994 

En mars 1994, Daniel Massé et les époux Hernandez prennent rendez-vous. Ils doivent évoquer ensemble l’intégration de Daniel au sein de la jeune société Medilens. En effet, selon le contrat qu’ils ont rédigé ensemble 3 années plus tôt, en contrepartie du prêt de ses machines, Daniel Massé peut prétendre à des parts au sein de la société. À défaut d’association, ses machines lui seront rendues ou achetées.

Mais ce matin de mars, Daniel Massé et les Hernandez ne parviennent pas à se mettre d’accord sur le nombre de parts à céder, ni sur le poste que pourrait occuper Daniel au sein de l’entreprise. Le ton monte rapidement et le trio se quitte finalement sur l’option de rachat des machines.

Le 22 mars, Daniel Massé adresse donc à la société Medilens une facture de 19 050 francs hors-taxe (HT). La somme est payée par le couple. Sept jours plus tard, Daniel Massé leur écrit de nouveau pour les informer qu’il a remis la main sur le contrat de prêt de 1991 et ses annexes, et leur réclame, en sus, 30 900 francs HT. Les époux Hernandez ne comprennent pas cette « double » facturation. En effet, l’exemplaire du contrat de 1991 qu’ils ont, eux, entre les mains ne stipulant aucun prix d’achat, le couple se réfère à la proposition commerciale faite par Daniel Massé en 1990.

Dans ce document, Daniel Massé proposait de céder son matériel pour 24 000 francs HT. À l’époque, la société Medilens n’en a avait acquis qu’une partie (pour 4950 francs HT). La somme de 19 050 francs serait donc, selon eux, le solde dû. En conséquence, les Hernandez refusent de payer la seconde facture de 30 900 francs et envoient par courrier à Daniel Massé une photocopie de la proposition commerciale de 1990.

Mais Daniel Massé ne reconnaît pas cette lettre tapée à la machine à écrire et qui commence par « Cher Jo ». Il pense que les époux Hernandez ont fait un montage et ont ajouté sa signature à la fin pour l’arnaquer. Il dépose plainte à la gendarmerie pour « faux et usage de faux » et réclame le paiement des 30 900 francs restants.

  •  L’enquête du gendarme Azard et ses conséquences :

Le gendarme Daniel Azard, de la brigade de Portet-sur-Garonne est chargé de l’affaire. Il auditionne Daniel Massé qui évoque ses doutes quant à la véracité du document de 1990. Daniel Massé montre alors la photocopie reçue par courrier et insiste sur les signatures qui lui paraissent étranges, comme en « surimpression ». Le gendarme convoque ensuite les Hernandez. Ces derniers expliquent qu’ils ne comprennent pas la « double » facturation de Daniel Massé ; pour eux ils ont soldé les comptes. Ils remettent par ailleurs au gendarme l’original de la proposition commerciale de 1990, contestée par Daniel Massé. Leur exemplaire du contrat de 1991 n'est en revanche pas joint à la procédure.

Une confrontation a lieu entre les trois protagonistes le 29 novembre 1994 à la brigade de Portet-sur-Garonne. Confronté au document original, Daniel Massé retire sa plainte. Mais au cours de l’audition, Dominique Hernandez accuse Daniel Massé. Elle lui reproche de ne pas détenir les factures des machines vendues et d’avoir trafiqué les annexes du contrat de 1991 en y ajoutant des prix. Enfin, elle dépose plainte contre lui pour « dénonciation calomnieuse ».

Le 2 décembre 1994, le gendarme Azard rédige son PV de synthèse, il détaille ses démarches et écrit que « la plainte pour faux et usage de faux n’a plus d’élément matériel » et évoque une affaire qui se résume désormais à un « simple litige commercial ». Quant à la plainte de Dominique Hernandez pour « dénonciation calomnieuse » elle est classée sans suite par le substitut du procureur. Dominique Hernandez en est informée.

  • Mais qui a tapé à la machine cette fameuse proposition commerciale de 1990 ?

Malgré cette reconstitution minutieuse, un élément demeure aujourd’hui encore mystérieux : qui a tapé à la machine cette fameuse proposition commerciale de 1990 au cœur du conflit entre Massé et les Hernandez ?

Daniel Massé, qui reconnaît avoir apposé sa signature sur ce document, nous a assuré qu’il ne possédait pas de machine à écrire. Et effectivement, tous les courriers qu’il a ensuite adressés au couple sont manuscrits. Alors, est-ce Joseph Hernandez qui a tapé cette lettre à la machine avant de la faire signer à Daniel ? Nous lui avons posé la question. Joseph Hernandez nous assure que non. Il est formel sur ce point, selon lui « ce doit être Massé qui a tapé ce courrier ».


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Prologue. Une “boule de feu” de près de 1000°

Le mécanisme de mise à feu de l’engin incendiaire.

M. et Mme Hernandez ont raconté avoir entendu une « explosion » au moment de l’ouverture du colis, pourtant l’analyse des experts a démontré que ce n’est pas la déflagration qui a causé leurs blessures (principalement des brûlures) mais l’inflammation des vapeurs d’essence. En clair : le colis piégé de Portet-sur-Garonne n’était pas une bombe mais un engin incendiaire. C’est le procédé de mise à feu qui diffère…

 « C’est un mode opératoire très particulier qui implique un certain degré de préméditation »

(1000 Degrés, Prologue)

Environ 5 mois après l’attentat, Daniel Van Schendel, expert judiciaire près la Cour d’Appel de Toulouse, et Dominique Deharo, chef de la section Incendie-Explosion au laboratoire de Police Scientifique de Toulouse (LPS- Toulouse), remettent leur premier « pré-rapport » au juge d’instruction en charge de l’affaire du colis piégé. Même si ce document est succinct (5 pages), on peut déjà y trouver toute une série d’informations concernant le fonctionnement du colis, avec notamment en annexe un « croquis » dessiné à la main. Les experts proposent ainsi une première « reconstitution » du mode opératoire.

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Un circuit électrique en guise de « détonateur »

Premier point important : ils livrent la description d’un « système de mise à feu » fonctionnant grâce à une batterie 12 volts, deux contacteurs électriques et « un élément initiateur explosif inconnu, placé vraisemblablement à l’intérieur d’un conteneur métallique ». On comprend dès lors que ce qui a joué le rôle de « détonateur » dans le colis piégé et qui a permis d’« initier » la charge explosive primaire – inconnue au départ des investigations – est donc un simple courant électrique.

 Ainsi, le mécanisme de mise à feu est le suivant :

1- M. Hernandez dévisse les vis de la boîte et soulève le couvercle ;

2- Au moment où le couvercle est levé, les deux contacteurs électriques placés sur le rebord supérieur de la boîte se ferment et laissent passer le courant branché sur la batterie 12 volts ;

3- Le courant qui circule échauffe alors un fil de cuivre qui devient rouge ;

4- Cet échauffement  – un peu comme le filament d’ampoule – provoque la mise à feu de la charge explosive (les experts ont démontré quelques mois plus tard qu’il s’agissait de poudre à pétard) qui était placée dans un tube en métal au milieu des bouteilles de verre remplies d’essence ;

5- Cette « explosion » provoque l’éclatement des bouteilles, les vapeurs d’essence s’enflamment immédiatement ;

6- Et c’est alors une boule de feu de plus de 1000 degrés qui saute au visage des époux Hernandez, « avec un effet Napalm ».

 Aussi, même si M. et Mme Hernandez ont entendu le bruit d’une explosion, c’est bien le souffle incendiaire qui les a blessés. Les experts parlent d’ailleurs dans leurs différents rapports « d’un engin incendiaire » et non d’une « bombe ». Autre constat : tous les composants du colis piégé sont trouvables dans le commerce ou dans l’industrie. Il n’y pas par exemple de TNT…  

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L’épissure et la drisse de portage

Dans leur rapport, les experts évoquent un autre élément intéressant : la présence, selon eux, d’un système de sécurité qui a permis à l’auteur du colis de le confectionner, tout en minimisant les risques de déclenchement intempestif, et ce même lorsque le couvercle de la boîte était ouvert !

Pour ce faire, l’auteur a imaginé un système d’épissure électrique. En clair, il a « coupé » son circuit électrique et a fait ressortir les deux bouts de fils à l’extérieur de la boîte, via un trou fait dans l’une des parois. Et ce n’est qu’au dernier moment - juste avant le transport estiment les experts - que l’instigateur a relié les deux bouts de fil ensemble en les tressant et en les entourant d’adhésif. Il ne lui restait plus ensuite qu’à faire rentrer le « fil relié » dans la boîte en le repoussant avec le doigt par le trou percé. Les experts ont fait cette déduction car le « trou » dans la paroi avait exactement le « diamètre d’un doigt ».

Deux autres détails montrent le degré de préparation de l’instigateur du colis : il avait prévu une drisse de portage – une cordelette – pour faciliter son transport ; il avait enfin pris soin  de peindre sur le couvercle de la caisse deux pictogrammes de tournevis noirs afin d’indiquer précisément à ses victimes les vis qu’elles devaient retirer en priorité … pour déclencher le courant électrique.